Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SARL MAISON Olivier Chanzy, dont le siège social est situé 8 rue de Mazeray, 21190 Meursault – France, commercialise ses vins auprès des professionnels et des particuliers.

Le site internet a une finalité exclusivement informative et institutionnelle. Aucune vente de vin n’est effectuée directement en ligne.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de vin conclues hors ligne (par courriel, téléphone, devis, bon de commande ou tout autre moyen direct), sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des vins produits et commercialisés par la Maison Olivier Chanzy.

Les caractéristiques essentielles des vins (appellation, millésime, cépages, conditions de production) sont communiquées au client avant la commande. Les visuels, descriptions et informations figurant sur le site internet sont non contractuels.

Article 4 – Commandes

Les commandes sont passées directement auprès de la Maison Olivier Chanzy, par voie électronique ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

Une commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après confirmation écrite de la Maison Olivier Chanzy (devis signé ou bon de commande accepté).

Article 5 – Prix

Les prix des produits sont exprimés en euros, hors taxes (hors TVA), départ cave, sauf indication contraire.

Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de confirmation de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais de transport, qui sont précisés au client lors de la commande.

Article 6 – Modalités de paiement

Les modalités de paiement (virement bancaire, échéancier, conditions particulières) sont définies lors de la commande ou sur la facture correspondante.

Sauf convention contraire, les factures sont payables à réception. Tout retard de paiement peut donner lieu à l’application de pénalités conformément à la législation applicable.

Article 7 – Livraison

Les conditions et délais de livraison sont définis lors de la commande. La Maison Olivier Chanzy ne peut être tenue responsable des retards ou dommages imputables au transporteur. Il appartient au client de vérifier l’état de la marchandise à réception et de formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur.

Article 8 – Réserve de propriété

Les vins restent la propriété de la Maison Olivier Chanzy jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente de boissons alcoolisées lorsque la livraison est différée au-delà de trente jours et que leur valeur dépend des fluctuations du marché.

Les conditions spécifiques applicables sont communiquées au client lors de la commande.

Article 10 – Responsabilité

La Maison Olivier Chanzy ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de la consommation des produits vendus.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Les vins sont destinés aux personnes majeures. Le client s’engage à respecter la réglementation en vigueur dans le pays de destination.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des relations commerciales sont traitées conformément à la réglementation applicable et utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour ce faire, veuillez contacter : contact@vins-chanzy.com

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant d’engager toute action en justice. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.